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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.salondelabiere.com . Salondelabiere.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier celles-ci à tout moment. Toute commande adressée à salondelabiere.com implique l’acceptation complète de ces conditions.
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par salondelabiere.com sur son site Internet www.salondelabiere.com
Ces produits sont les suivants :
Gamme de matériel et produits destinés aux cafés – bars – restaurants – brasseries – micro brasseries – associations.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de salondelabiere.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par salondelabiere.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits sont proposés à la vente pour le monde entier.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
1) Les prix sur le site Internet sont exprimés en Euro et TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par le Fournisseur.
2) Les devis éventuellement établis par le Fournisseur sont valables pour une durée de un mois à compter de leur date d'établissement.
La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30 % du montant de la commande.
3) Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander et valide sa commande. La commande lui sera confirmée par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par salondelabiere.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'acompte dû.
Toute commande sur le site Internet www.salondelabiere.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Fournisseur avant l'encaissement effectif du prix.
Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par le Fournisseur, les sommes versées par le Client lui seront restituées.
ARTICLE 3 - Paiement du Prix
A l’exception des produits nécessitant un devis, l'acquisition des produits proposés sur le site www.salondelabiere.com est réalisée contre paiement à la commande par virement bancaire ou par chèque, du prix figurant sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ce barème, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans le cadre des produits nécessitant un devis, la commande ne sera validée que contre le versement d'un acompte de 30 % du montant de la commande. Le règlement par chèque ou tout autre moyen de paiement devra accompagner le retour, par courrier, du devis accepté et signé. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l'article "Livraison" ci-après.
Le règlement des achats par chèque bancaire sera à l’ordre de HORIZON BIERE, émis par une banque domiciliée en France et adressé avec la copie de votre bon de commande à :
Salondelabiere.com
300, rue de Montplaisir
88300 Rebeuville
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Il n’est pas accordé d’escompte pour paiement comptant.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 1,5 fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Fournisseur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remise accordées à ce dernier.
Clause de réserve de propriété :
En cas de défaut de paiement par l'Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, le Fournisseur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession lesdits produits. Tout acompte versé par l'Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acquéreur.
ARTICLE 4 – Livraison
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Les produits nécessitant un devis peuvent être livrés avec un délai supérieur, le Fournisseur communiquera au Client un délai précis lors de l’envoi du devis.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Fournisseur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Fournisseur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Fournisseur au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 8 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation contre le Fournisseur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Fournisseur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours suivants la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Fournisseur – Garantie
1) Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Le Fournisseur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
2) Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.
3) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fournisseur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
4) Le Fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 – Litiges
SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERCANT, TOUS LES LITIGES DECOULANT DES OPERATIONS D'ACHAT, DE VENTE VISEES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' EPINAL, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.
ARTICLE 10 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.